Accords généraux
Documents institutionnels qui établissent le mandat, les responsabilités et les modalités de coopération du CRFIM.
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Déclaration de Djibouti
Déclaration régionale soutenant une action coordonnée en faveur de la sécurité maritime.
Document approuvé · PDF · 1.5 MBTermes de référence relatifs à l’accueil du CRFIM
Dispositions administratives relatives aux responsabilités de Madagascar en qualité d’État hôte.
Document institutionnel · PDF · 3.1 MBProtocole relatif à l’échange d’informations
Cadre régissant les échanges d’informations autorisés entre les États participants et le CRFIM.
Document institutionnel · PDF · 1.8 MBAccord portant création du CRFIM
Accord fondateur établissant le cadre juridique et opérationnel du Centre.
Mars 2018 · PDF · 2.4 MB