Conventions internationales
Principaux cadres internationaux qui éclairent la sûreté, la sécurité et la responsabilité environnementale maritimes.
Convention internationale pour la prévention de la pollution par les navires
Convention internationale principale relative à la prévention de la pollution du milieu marin par les navires.
Source officielleConvention internationale pour la sauvegarde de la vie humaine en mer
Principal traité international relatif à la sécurité des navires marchands.
Source officielleConvention des Nations Unies sur le droit de la mer
Cadre juridique international applicable aux espaces maritimes, à la navigation et à l’utilisation durable des ressources marines.
Source officielleCoopération institutionnelle
Les relations de coopération et les instruments approuvés sont publiés après validation institutionnelle.